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R.A.V.Q. 88 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables

Date d'entrée en vigueur

2022-04-21 Afficher le document à cette date

8.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1495, a. 1.).

2007, R.A.V.Q. 88, a. 8; 2022, R.A.V.Q. 1495, a. 1.

2007-05-25 Afficher le document à cette date

8.Une construction, un ouvrage ou des travaux dans une plaine inondable identifiée à l’annexe I doivent faire l'objet de la délivrance d’un permis délivré conformément au chapitre III.

2007, R.A.V.Q. 88, a. 8.

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8.Une construction, un ouvrage ou des travaux dans une plaine inondable identifiée à l’annexe I doivent faire l'objet de la délivrance d’un permis délivré conformément au chapitre III.

2007, R.A.V.Q. 88, a. 8.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 88 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives du littoral et des plaines inondables

Article 8
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